Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

[PLACEHOLDER : raison sociale TerrOir + forme juridique + numéro SIRET + adresse postale du siège + email contact RGPD]

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@terroir-local.fr.

2. Données collectées

TerrOir collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), contenu du message.
• Compte acheteur : adresse email, mot de passe (haché), prénom, nom, historique des commandes, adresse de retrait choisie.
• Compte producteur: informations relatives à l'exploitation (raison sociale, adresse, SIRET), coordonnées bancaires (via Stripe Connect — TerrOir ne stocke pas vos IBAN en clair), produits et créneaux publiés.
• Logs techniques: adresse IP, type de navigateur, événements d'authentification, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

3. Finalités

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
• Permettre la création et la gestion d'un compte acheteur ou producteur.
• Traiter les commandes, paiements et retraits à la ferme.
• Sécuriser la plateforme (détection d'intrusions, prévention de la fraude au paiement).
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, dispute Stripe).

4. Durée de conservation

[PLACEHOLDER : durées de conservation par catégorie — comptes actifs, comptes inactifs, données de commande, logs techniques, historique paiement Stripe — à valider avec le DPO.]

À titre indicatif, les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, augmenté des durées de conservation légales (notamment 10 ans pour la comptabilité, 1 an minimum pour les logs sécurité conformément aux recommandations CNIL).

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Suppression : faire effacer vos données — sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, fraude).
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine.
• Opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@terroir-local.fr depuis l'email associé à votre compte. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies

TerrOir utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session d'authentification, panier). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers à des fins marketing.

[PLACEHOLDER : tableau détaillé des cookies par finalité, durée de vie, et finalité — à compléter si ajout de cookies analytiques ultérieur.]

7. Sous-traitants

TerrOir s'appuie sur des prestataires conformes RGPD pour faire fonctionner la plateforme : Supabase (hébergement base de données, UE), Vercel (hébergement applicatif), Stripe (paiement), Resend (emails transactionnels), Twilio (SMS notifications). Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Délégué à la protection des données

[PLACEHOLDER : coordonnées DPO si désigné, ou mention « non désigné » avec point de contact RGPD substitut. À valider selon seuils CNIL applicables au volume traité.]