Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site TerrOir, accessible à l'adresse www.terroir-local.fr, est édité par :

Raison sociale

[PLACEHOLDER : TerrOir SAS — à confirmer après création de la société]

Forme juridique

[PLACEHOLDER : SAS — à confirmer]

Capital social

[PLACEHOLDER : montant à confirmer]

Siège social

[PLACEHOLDER : adresse complète à confirmer]

Numéro SIREN

[PLACEHOLDER : à attribuer après immatriculation]

Numéro SIRET

[PLACEHOLDER : à attribuer après immatriculation]

Numéro TVA intracommunautaire

[PLACEHOLDER : à attribuer]

Code APE

[PLACEHOLDER : code activité à confirmer]

Email

contact@terroir-local.fr

Téléphone

[PLACEHOLDER : numéro à fournir si applicable, sinon « uniquement par email »]

Directeur de la publication

[PLACEHOLDER : Romain Lubin, Président de TerrOir SAS — à confirmer]

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site TerrOir (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TerrOir, sauf exception prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de produits et de fermes mises en ligne par les producteurs partenaires restent leur propriété. Elles sont utilisées par TerrOir avec leur autorisation pour la durée de leur partenariat avec la plateforme.

4. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par email à contact@terroir-local.fr.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique PAS dans les cas suivants :

• Pour les denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (viande fraîche, fromages frais, fruits et légumes, pain frais, œufs, lait, etc.).
• Pour les biens descelléspar vous après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (miel ouvert, conserves entamées, etc.).
• Pour les biens confectionnés ou personnalisés selon vos spécifications.

Pour les produits non-périssables et non-descellés (miel non ouvert, conserves non ouvertes, farine, savons, etc.), si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

• Contactez-nous via notre formulaire de contact dans les 14 jours suivant la réception.
• Renvoyez le produit dans son emballage d'origine, en bon état (frais de retour à votre charge).
• Vous serez intégralement remboursé sous 14 jours après réception du retour conforme.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec TerrOir et après avoir tenté de le résoudre amiablement avec notre service client (contact@terroir-local.fr), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[PLACEHOLDER : Nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter — TerrOir doit adhérer à un service de médiation agréé avant le lancement officiel. Options possibles : Médicys, AME Conso, MEDIATION-NET, etc. — coût annuel ~30-100€.]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français.

En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable et de la procédure de médiation, le consommateur peut saisir, à son choix, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation :

• Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
• Le tribunal du lieu de la livraison effective du produit.
• Ou le tribunal du siège social du défendeur (TerrOir).

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@terroir-local.fr
• Via notre formulaire de contact