Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Définitions

Pour faciliter la compréhension des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

Site

désigne la plateforme TerrOir accessible à l'adresse www.terroir-local.fr et ses sous-domaines (pro., admin.).

Éditeur ou TerrOir

désigne la société TerrOir, éditrice du Site (voir mentions légales).

Utilisateur

toute personne accédant au Site, qu'elle soit enregistrée ou non.

Visiteur

Utilisateur non enregistré naviguant sur le Site.

Compte

espace personnel d'un Utilisateur enregistré.

Consumer ou Acheteur

Utilisateur enregistré effectuant des achats sur le Site.

Producer ou Producteur

professionnel de l'agriculture ou de la transformation alimentaire enregistré sur le Site pour y vendre ses produits.

Marketplace

espace de mise en relation entre Producers et Consumers proposé par TerrOir.

Service

ensemble des fonctionnalités proposées par le Site.

Article 2 — Acceptation et modification des CGU

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

TerrOir se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs disposant d'un Compte par email avec un préavis minimum de 30 joursavant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 — Accès au site

3.1 — Conditions techniques

L'accès au Site nécessite une connexion Internet et un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leurs versions à jour). TerrOir met en œuvre tous les moyens raisonnables pour rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7.

3.2 — Disponibilité

TerrOir s'efforce de maintenir le Site accessible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des défaillances techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

3.3 — Maintenance

TerrOir s'engage à informer les Utilisateurs des opérations de maintenance planifiées via une bannière sur le Site, dans la mesure du possible. En cas d'urgence (faille de sécurité, attaque, etc.), TerrOir peut suspendre l'accès sans préavis.

Article 4 — Inscription et compte

4.1 — Conditions d'inscription

L'inscription au Site est ouverte à toute personne :

• Majeure (18 ans révolus)
• Disposant de la capacité juridique de contracter
• Résidant en France métropolitaine pour les Consumers
• Exerçant une activité agricole ou de transformation alimentaire professionnelle pour les Producers

4.2 — Informations exactes

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du Site.

4.3 — Compte unique

Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte. La création de plusieurs Comptes par une même personne physique est interdite et peut entraîner la suspension de tous les Comptes concernés.

4.4 — Confidentialité du mot de passe

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute connexion ou action effectuée depuis le Compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas de perte ou de suspicion d'usage frauduleux, l'Utilisateur s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à en informer TerrOir.

4.5 — Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant TerrOir via /contact. La suppression est définitive et entraîne la perte de l'historique des commandes et des données associées (sous réserve des durées de conservation légales).

Article 5 — Comportement attendu des utilisateurs

5.1 — Respect d'autrui

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect d'autrui. Sont notamment interdits :

• Les propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, ou portant atteinte à la dignité humaine
• Le harcèlement de toute nature
• Les contenus à caractère violent, pornographique ou pédopornographique
• L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination

5.2 — Interdictions techniques

L'Utilisateur s'interdit :

• Toute tentative de fraude (utilisation de cartes volées, fausses identités, usurpation)
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de TerrOir (intrusion, contournement de sécurité, exploitation de failles)
• Tout scraping ou utilisation automatisée non autorisée du Site (bots, scripts, robots d'indexation autres que ceux des moteurs de recherche standard)
• Toute action visant à perturber le bon fonctionnement du Site (DDoS, surcharge volontaire)

5.3 — Usage commercial parasite

L'Utilisateur s'interdit toute utilisation commerciale du Site non prévue par les présentes CGU, notamment :

• La revente non autorisée de produits achetés sur TerrOir
• L'utilisation des données producers ou consumers à des fins commerciales personnelles
• La création de bases de données concurrentes par scraping

Article 6 — Contenus utilisateurs

6.1 — Contenus déposés

L'Utilisateur peut être amené à déposer des contenus sur le Site (avis sur les produits ou producers, photos de profil, descriptions, commentaires, etc.).

6.2 — Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (droits d'auteur, droits à l'image, droits sur les marques mentionnées, etc.) et que ces contenus ne violent aucun droit de tiers ni aucune disposition légale.

6.3 — Cession de droits

En publiant un contenu sur le Site, l'Utilisateur cède à TerrOir, à titre gratuit et non exclusif, le droit d'utiliser, reproduire, représenter et adapter ce contenu sur le Site et ses supports de communication, pour la durée légale des droits d'auteur et pour le monde entier.

6.4 — Avis sur les produits et producers

TerrOir met à disposition un système d'avis permettant aux Consumers de partager leur expérience avec les Producers et leurs produits, après réception de leur commande.

Les avis publiés doivent :

• Refléter une expérience réelle et personnelle
• Être rédigés de manière respectueuse
• Ne contenir aucune information personnelle de tiers
• Ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires ou hors sujet

TerrOir se réserve le droit de modérer a posteriori les avis et de supprimer ceux contrevenant aux présentes CGU. Le Producer concerné dispose d'un droit de réponse public à chaque avis.

6.5 — Modération

TerrOir se réserve le droit, sans préavis, de :

• Supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU ou à la législation applicable
• Suspendre temporairement le Compte d'un Utilisateur ayant publié des contenus inappropriés
• Suspendre définitivement le Compte en cas de manquements graves ou répétés

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 — Marque et identité TerrOir

La marque TerrOir, le logo, la charte graphique, les éléments visuels et le code source du Site sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

7.2 — Contenus des Producers

Les fiches Producers, les descriptions de produits et les photographies fournies par les Producers restent la propriété de ces derniers. Ils en cèdent l'usage à TerrOir pour la durée de leur partenariat avec la plateforme.

7.3 — Voir aussi

Pour plus de détails, consultez nos mentions légales section 3.

Article 8 — Liens externes

8.1 — Liens depuis TerrOir

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TerrOir n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques en matière de protection des données qu'ils appliquent.

8.2 — Liens vers TerrOir

Les liens hypertextes vers la page d'accueil du Site (www.terroir-local.fr) sont libres. Les liens profonds (vers des pages internes spécifiques) sont autorisés sous réserve de :

• Ne pas dénaturer le contexte de TerrOir
• Ne pas associer TerrOir à des contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Pouvoir être retirés sur simple demande de TerrOir

Article 9 — Responsabilités

9.1 — Rôle d'intermédiaire de TerrOir

TerrOir agit en qualité d'intermédiaire technique entre Consumers et Producers. À ce titre, TerrOir n'est paspartie aux contrats de vente conclus entre Consumers et Producers. Ces contrats sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à l'adresse /cgv.

9.2 — Limitations de responsabilité

TerrOir s'efforce de garantir la qualité du Service mais ne peut être tenu responsable :

• Des défaillances techniques de tiers (FAI, hébergeur Vercel, prestataire de paiement Stripe, transporteurs)
• Du contenu des fiches Producers, qui relève de la responsabilité exclusive des Producers
• De la qualité, de la conformité, de la sécurité ou de la livraison des produits, qui relèvent de la responsabilité exclusive des Producers vendeurs
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site (perte de données, perte d'opportunité commerciale, etc.)

9.3 — Force majeure

TerrOir ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (cyclone, pandémie, attaque informatique majeure, défaillance massive d'infrastructure internet, etc.).

Article 10 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre politique de confidentialité.

L'Utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation du traitement.

Article 11 — Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au Règlement européen sur les services numériques (DSA), tout Utilisateur peut signaler à TerrOir un contenu qu'il estime illicite ou contrevenant aux présentes CGU.

Pour signaler un contenu illicite :

• Contactez-nous via /contact
• Précisez l'URL exacte du contenu concerné
• Décrivez la nature du problème (illicite, diffamatoire, contrevenant aux CGU, etc.)
• Indiquez vos coordonnées pour suivi

TerrOir s'engage à examiner chaque signalement dans les plus brefs délais et à prendre les mesures appropriées.

Article 12 — Suspension et résiliation

12.1 — Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant TerrOir via /contact.

12.2 — Par TerrOir

TerrOir se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de :

• Manquement aux présentes CGU
• Comportement frauduleux ou illicite
• Atteinte à la sécurité du Site
• Non-respect des engagements financiers (uniquement pour Producers, voir contrat dédié)

En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate sans préavis. Pour les manquements moins graves, TerrOir notifie préalablement l'Utilisateur et lui laisse un délai raisonnable pour se mettre en conformité.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les modalités de règlement amiable et les juridictions compétentes sont précisées dans nos mentions légales section 7.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@terroir-local.fr
• Formulaire : /contact